Sélectionner une page

Mentions légales & CGU

Le site

Le site www.24h-entrepreneur.com (ci-après dénommé le « site internet ») est la propriété de Didier Alleleyn, fondateur de 24h-entrepreneur.
Coordonnées : Rue de Celles 3/02 – 4317 Faimes – Belgique | BE0502934013

Grâce à ce site internet, nous entendons améliorer l’accès du public aux informations relatives à nos initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Ce site internet est régulièrement mis à jour.  Les informations fournies sont donc susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site internet ne sont pas exhaustifs.

Conditions générales d’utilisation du site

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l’utilisation de ce site internet et ne constituent en aucun cas, des conditions générales de vente.

L’utilisation de ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Droit de propriété intellectuelle

La reproduction totale ou partielle du contenu de ce site internet  est non-autorisée, même en mention de la source, sauf autorisation expresse du propriétaire. De même, la reproduction de la structure de ce site internet (mise en page et formats de présentation), l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, dessins, slogans, logos, composantes graphiques, etc.), les logiciels et l’ensemble des éléments contenus dans ce site internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du propriétaire et de ses éventuels partenaires ou du prestataire, créateur et/ou administrateur du site internet et toute reproduction totale ou partielle est non-autorisée. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des brevets, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

Il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage des éléments constitutifs du site, tenter d’en trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au service de ce site internet.

Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière ce site internet et à ne pas utiliser de versions modifiées du site notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé à ce site internet.

Il vous est interdit d’accéder au site internet par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par ce site internet.

Les applications ou CMS créés par le prestataire ne sont pas vendus au propriétaire du site. Seule une licence d’utilisation lui est accordée.

Enfin, si d’autres noms de produits ou d’entreprises sont mentionnés sur ce site internet, ces marques sont protégées au bénéfice de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou du propriétaire de ce site internet, il est interdit à l’utilisateur de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur ce site internet.

Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Droit à l’image

Nous entendons respecter scrupuleusement le droit à l’image de chacune et chacun. Si une personne se reconnaît sur une photo reproduite sur ce site internet et refuse la publication de cette photo, il lui suffit d’en faire la demande explicite et argumentée via notre formulaire de contact, en spécifiant la page et l’appellation de la photo concernée.

Limitation de responsabilité

Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux interruptions dues à des problèmes techniques pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

Les informations, produits et services présentés sur ce site internet peuvent aussi contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Nous ne serons en aucun cas tenu responsables des dommages directs ou indirects, avérés ou allégués pouvant résulter de telles erreurs.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente l’accès à tout ou partie de ce site internet, et ce sans information préalable. Nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect, avéré ou allégué, lié à une modification, une suspension ou une interruption de ce site internet.

Nous veillons à prévenir, autant que possible, les pannes, erreurs et interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur ce site internet peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Nous déclinons toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie, tant à l’égard de l’utilisateur qu’à l’égard de tiers.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter notre responsabilité de manière contraire aux exigences posées dans la législation applicable ou d’exclure  notre responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des actes illégitimes, ni de quelque dommage que ce soit, direct, indirect ou accidentel tel que des virus informatiques, des délits informatiques, des actes de piratage informatique et ce, même nous avions été avertis de ces risques.

Nous ne pourrons davantage être tenus pour responsables en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur durant l’accès, la consultation des pages du site web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site web vers son matériel de réception. Nous déclinons plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de ce site internet.

©2017-2019 • Made with  by 24h-entrepreneur.com

vulputate, Phasellus pulvinar justo in leo

La newsletter 100% utile !

Recevez des informations utiles et pratiques pour votre entreprise.

La newsletter 100% utile !

Merci ! Veuillez vérifier votre email.